Un certificat de propriété pour votre vélo

Un certificat de propriété pour votre vélo.

l l sera bientôt obligatoire d’avoir un certificat de propriété de votre vélo afin de garantir sa provenance et de lutter contre le recel lors d’une revente. Il sera donc d’autant plus facile de restituer un vélo volé à son propriétaire.

Comment cela va-t-il se présenter ?

Il n’est pas question de rajouter une plaque d’immatriculation aux vélos. L’identifiant qui aura été attribué au vélo devra être apposé par marquage physique sur le cadre du vélo « sous forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle ». Grâce à ce marquage, les contrôles et l’identification se feront directement par capteur optique.

Si le tarif de ce marquage s’élève entre 5€ et 15€, il peut être parfois gratuit. Ces frais servent néanmoins à couvrir les frais de gestion du service tels que la base de données sécurisée, la machine de marquage, la main d’œuvre, etc.

Quels en sont les avantages ?

Vous en avez assez de vous faire voler vos vélos ? C’est justement l’un des objectifs principaux de cette nouvelle loi. Pour cela, tous les vélos neufs mis en vente un an après la promulgation de la loi d’orientation des mobilités devront être marqués.

Pour être d’autant plus efficace contre le vol, le système de marquage de vélos doit être couplé à une base de données nationale unique, sur laquelle les propriétaires de vélos seront invités à noter leurs coordonnées afin d’être contactés lorsque leur vélo volé est retrouvé. Cet enregistrement est primordial afin de vérifier, en cas de doute, le statut du vélo et de savoir s’il a été déclaré volé.

Quels sont les systèmes déjà mis en place ?

Connaissez-vous le marquage BICYCODE de la FUB* ? C’est un système de marquage de vélos par gravure de numéros uniques et standardisés au niveau national. Il permet la restitution des vélos à leurs propriétaires en cas de vol, de recel et de revente illicite et donc de sécuriser les cyclistes pour les inciter à utiliser plus souvent le vélo dans leurs déplacements quotidiens. La base de données de BICYCODE est déjà accessible par les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre d’une convention de partenariat avec le ministère de l’Intérieur depuis 2015.

Paravol propose également un service similaire pour lutter contre le vol et le recel.

*Fédération française des Usagers de la Bicyclette

A partir de quand ?

D’ici 2020 ! Tous les vélos neufs devront être marqués par les vendeurs de vélos professionnels.

Pour ce qui est des vélos d’occasions, ils ne devront être marqués qu’en cas de revente par un professionnel à partir de 2021 (soit 12 mois après les vélos neufs). Cependant, il n’y a aucune obligation pour les ventes entre les particuliers. Néanmoins, il est toujours recommandé à tout propriétaire de vélo d’occasion de le faire marquer afin que son vélo puisse lui être restitué en cas de vol. Cela lui permettra également de prouver et de garantir, lorsqu’il souhaitera vendre son vélo, qu’il n’est pas volé et ainsi contribuer à la lutte contre le vol des vélos. « C’est comme un vaccin, tant que peu de vélos seront marqués, cela ne protégera que ceux qui sont marqués, mais avec une masse critique suffisante de vélos marqués, cela aura un impact global sur les vols », ajoute Olivier Schneider, président de la FUB.

 

Sources :

La Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

BICYCODE

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