S'inscrire à la newsletter *
17/01/2018

Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion des véhicules est accessible à tous : les Français qui veulent changer un vieux véhicule polluant pour une voiture plus propre, neuve ou d’occasion, peuvent désormais bénéficier d’une aide de 1000 à 2000 euros.

La prime à la conversion est l’une des mesures du « Paquet solidarité climatique » entrant en vigueur ce 1er janvier 2018. Les Français qui veulent acquérir une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’air 1 ou 2) émettant moins de 130 gCO2/km peuvent désormais recevoir une aide à hauteur de 1000 € en mettant au rebus un vieux véhicule polluant. Cette prime est doublée pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 € à 2 000 €.

C’est par le biais du décret 2017-1851 paru au Journal Officiel du 31 décembre dernier que l’élargissement de la prime à la conversion, annoncé en septembre par le Ministre de l’Ecologie Nicolas Hulot, a été acté. Si précédemment la prime ne concernait que les véhicules diesel, ce n’est plus le cas cette année. Ainsi, le dispositif touche à présent aussi ceux qui envoient un véhicule essence à la casse. Et s’ouvre aux foyers imposables. Mais ce n’est pas tout, puisque la prime concerne désormais également les véhicules d’occasion en plus des voitures neuves.

 

Quelle prime pour quelle véhicule?

Première condition, l’âge du véhicule à remplacer. Si celui-ci fonctionne à l’essence, il devra avoir été immatriculé pour la première fois avant le 01/01/1997.

Pour les voitures diesel, une distinction est faite selon que le foyer est imposable ou non. Dans le premier cas il faudra qu’il ait été immatriculé avant le 01/01/2001. Et dans le second, avant le 01/01/2006.

De même, dans le cas du remplacement par un véhicule d’occasion, le montant de l’aide différera. Elle sera de 1 000 euros pour un foyer imposable, et de 2 000 euros pour un foyer non-imposable.

Qui plus est, le véhicule acheté devra, s’il est thermique, être sous la barre des 130 grammes de Co2, et être équipé de la vignette Crit’Air de catégorie 0, 1 ou 2. L’aide sera du même montant pour un véhicule électrique d’occasion.

 

A noter que la prime à la casse cru 2018 n’est pas limitée aux véhicules achetés. Elle s’applique également aux véhicules loués (LOA ou LLD) sous réserve que le contrat de location ait une durée minimale de 24 mois. Et la demande de prime par le locataire ne pourra être effectuée qu’au bout d’un an de location, sur justificatif. Le véhicule concerné, neuf ou d’occasion, devra bien sûr satisfaire aux mêmes critères que ceux s’appliquant en cas d’achat.

 

Une plateforme déidée pour répondre à toutes vos questions

La nouvelle plateforme www.primealaconversion.gouv.fr entend répondre à toutes les questions que se posent les particuliers et les professionnels qui veulent bénéficier du nouveau dispositif de prime à la conversion:

  • un test rapide permet de vérifier son éligibilité et le montant de la prime accordée ;
  • un téléservice est directement accessible pour effectuer sa demande en ligne ;
  • une foire aux questions apporte tous les renseignements pratiques sur le fonctionnement de la prime (objectifs du dispositif, conditions d’obtention, démarches à effectuer…) ;
  • un espace réservé aux professionnels est mis à disposition pour faciliter le déploiement du dispositif dans le secteur automobile.

 

Source: www.ecologique-solidaire.gouv.fr

 

Toutes les actualités