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28/09/2017

Le Gouvernement a levé le voile sur le projet de loi de finances pour 2018. Révision du bonus/malus, alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence et le renforcement de la prime de conversion sont les trois grandes mesures pour l’automobile.

 

Bonus/ Malus

Le Gouvernement compte tout d’abord activer le levier du bonus/malus. Le PLF 2018 prévoit un abaissement du seuil de déclenchement du malus à 120 g/km de CO2, contre 127 g/km actuellement, et ce à compter du 1er janvier 2018. Dans le même temps, le plafond du malus sera relevé à 10 500 euros pour les véhicules émettant plus de 185 g/km de CO2.

À l’inverse, le bonus 6 000 euros appliqué aux véhicules électriques sera préservé. Le sort des hybrides rechargeables n’est pas encore précisé. En manœuvrant de la sorte, le Gouvernement entend se rapprocher progressivement de l’objectif européen de 95 g/km de CO2 en 2020.

 

Taxe carbone

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit en parallèle une convergence des tarifs de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) entre le gazole et l’essence. L’objectif est de porter les tarifs applicables à ces carburants au même niveau en quatre années, soit en 2021. La décision a ainsi été prise d’augmenter le tarif de la TICPE sur le gazole de 2,6 centimes d’euro par litre par an pendant quatre ans.

 

Prime à la casse

Elle concernera tous les propriétaires de véhicules essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001 mis à la casse et qui se portent acquéreurs d’un véhicule neuf ou d’occasion faiblement émetteur de CO2. L’autre nouveauté est que la prime s’ouvrira à tout le monde, sans conditions de ressources. Elle sera toutefois portée à 2 000 euros pour les ménages non imposables et à 2 500 euros en cas d’achat d’un véhicule électrique neuf.

 

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