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26/01/2017

Après les annonces de Ségolène Royal en réponse à l’épisode de pollution le plus grave de ces dix dernières années, la lutte contre la pollution de l’air prend une tournure plus concrète avec la publication des décrets d’application sur le renouvellement des flottes de véhicules des acteurs publics :

– Un premier texte fixe les conditions d’application des obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules propres à la charge des gestionnaires de flottes de plus de vingt véhicules.

– Le deuxième texte définit les critères caractérisant les véhicules légers (voitures particulières et camionnettes) « à faibles émissions ». Il s’agit des véhicules électriques et hybrides rechargeables dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 g de CO2/km. La mesure transitoire qui figurait dans le projet de texte a été supprimée. Le parc est estimé à 65.000 véhicules pour l’Etat et 125.000 véhicules pour les collectivités.

– Le troisième décret définit les critères caractérisant les véhicules lourds « à faibles émissions » (autres que les autobus et autocars), par référence à des types d’énergie plutôt que des seuils. Seul l’Etat est impacté, les collectivités n’étant soumises à aucune obligation sur leur flotte de véhicules poids lourds.

– Le dernier décret traite des flottes dédiées au transport public urbain de l’Etat et des collectivités.

Là encore, la loi fixe des objectifs contraignants lors du renouvellement d’un parc de plus de vingt autobus ou autocars, pour des services réguliers ou à la demande, avec un calendrier précis de mise en œuvre. L’Etat, ses établissements publics, les collectivités et leurs groupements, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et la métropole de Lyon, devront ainsi acquérir ou utiliser lors du renouvellement du parc, des autobus et des autocars à faibles émissions, dans la proportion minimale de 50% dès 2020 puis en totalité en 2025.

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