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07/11/2018

Les collectivités de moins de 100 000 habitants disposent désormais d’un fond, couvrant 80% des dépenses, pour soutenir leur développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.

Le saviez-vous ?

La mobilité est un enjeu essentiel au service du développement territorial. En fonction du caractère urbain ou rural des collectivités, les stratégies de mobilité peuvent différer. Il vous appartient donc, au regard des caractéristiques et des besoins locaux, d’apprécier la pertinence de projets liés au développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.

Pour l’année 2018, les crédits mis à disposition des préfets et mobilisables sur dossiers déposés par les collectivités sont de 100 millions d’euros…et l’année n’est pas encore terminée !

 

Qu’est-ce que la DSIL ?

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) permet aux communes et intercommunalités de profiter d’une source de financement complémentaire pour réaliser leurs projets. Les infrastructures de mobilité font partie des projets éligibles mais bénéficient encore assez peu de la DSIL. Alors que le gouvernement souhaite mettre les « transports du quotidien » au cœur de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les collectivités doivent se saisir de cette opportunité pour financer les équipements favorisant la mobilité du quotidien et la cohésion territoriale.

 

Quels sont les projets éligibles ?  

En 2017, les infrastructures de mobilité n’arrivaient qu’en 4ème position dans la répartition des montants de la DSIL, après la mise aux normes des équipements publics, la construction de logements ou d’équipements publics liés à l’accroissement de la population et la rénovation thermique des bâtiments.

Ainsi, certains projets sont concernés dans les grandes priorités d’investissement définies par l’Etat pour pouvoir profiter de la DSIL 2018 : il s’agit notamment des infrastructures de mobilité.

Selon le circulaire « Dotation de Soutien à l’Investissement public Local – exercice 2018 », une des initiatives du GPI (Grand Plan d’Investissement) concerne le développement de solutions de transports innovants répondant aux besoins des territoires. Il vous sera donc possible de financer des projets en matière de transport durable dans le cadre du GPI, et tout naturellement pour le développement de la mobilité active.

Prenons quelques exemples pour illustrer ces dires :

  • La Communauté de Communes de Granville Terre et Mer a élaboré un schéma directeur vélo pour 41 800€. Ce projet a ensuite été subventionné à hauteur de 8 360€.
  • Entre Soumont-Saint-Quentin et Potigny Soumont-Saint-Quentin, une voie douce structurante a été créée pour un total de 720 500€. La subvention, elle, s’est élevée à 228 200€, soit un peu moins de la moitié du prix.
  • A Saint-Pierre-Canivet, un beau projet a été mis en place : la création d’une piste structurante (piste cyclable et piétonne) pour 89 727€ et une subvention de 35 891€.

 

Toujours selon le circulaire « Dotation de Soutien à l’Investissement public Local – exercice 2018 », les investissements concourant au seul développement de l’usage particulier du véhicule thermique (autosolisme) ne peuvent être soutenus au titre de cette initiative et ne rentrent de fait pas dans l’objectif d’allocation de 33% de votre enveloppe aux priorités définies pour la DSIL dans le cadre du GPI.

Alors, qu’attendez-vous pour installer un service vélo au profit de vos citoyens ?

 

Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?  

Rien de plus simple. Les collectivités doivent déposer leurs dossiers avant le 31 décembre 2018. Toutes les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions sont expliquées page 9 des annexes (annexe II) : https://www.fntp.fr/sites/default/files/content/decryptage/cir_43355-1.pdf

 

Pour conclure, selon la Fédération Nationale des Travaux Publics, dans la loi de programmation 2018-2022, les collectivités sont invitées à limiter leurs dépenses de fonctionnement et leur endettement. Si l’épargne brute peut profiter de cette contrainte, le recours à l’emprunt va s’en trouver restreint. Toute recette d’investissement, telle que la DSIL notamment, est donc de nature à favoriser directement les dépenses d’équipement des collectivités.

Les montants de DSIL dédiés à la mobilité restent encore relativement modestes. Néanmoins, l’effet d’entraînement significatif d’une telle subvention et la volonté affichée du gouvernement à faire des transports du quotidien une priorité, doit motiver les collectivités à solliciter davantage la DSIL pour les infrastructures au service de la mobilité.

 

Sources : 

Circulaires Légi France  //  FNTP

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