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11/01/2018

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a mis en place un ensemble de mesures ayant pour objectif de favoriser les déplacements écologiques dans le cadre professionnel. L’une de ces mesures concerne la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo à destination des salariés qui se rendent au travail en vélo. Les entreprises qui offrent cet avantage à leurs salariés peuvent, dans certaines limites, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Dans le même temps, la réglementation prévoit une réduction d’impôts sur les sociétés pour celles qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés pour effectuer ces déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Faisons le point sur ce dispositif.

Mettre des vélos à disposition des salariés

Les entreprises ont la possibilité de procéder à l’acquisition de vélos (électriques ou non) destinés à leurs salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette mise à disposition gratuite leur permet, depuis le 1er janvier 2016, de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sociétés.
Toutefois, cet avantage ne concerne que les sociétés assujetties à cet impôt. Cela signifie que les entrepreneurs individuels tels que les micro-entrepreneurs, les artisans, les commerçants ou encore les professionnels libéraux ne peuvent pas en bénéficier.

 

Les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés peuvent obtenir une exonération équivalente aux frais générés par cette mise à disposition. Ce montant est toutefois plafonné. En effet, les entreprises ne pourront déduire plus de 25 % de leurs dépenses.

Dans le cas où le montant de la réduction est plus important que le montant de l’impôt, le surplus ne pourra être récupéré ni même reporté sur le prochain exercice.

 

 

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